Séance d’appropriation sur la loi sur le foncier rural
En 2007, la loi sur le foncier rural a vu le jour, cette loi porte sur les terres appartenant à l’Etat, aux collectivités locales mais aussi aux personnes privées. Ce texte a un rôle très important dans l’acquisition des terres agricoles et permet la concession des terres par l’Etat à des personnes privées. Les paysans et les futurs paysans sont donc directement concernés par ces nouvelles dispositions.
La Synergie Paysanne suite au débat que ce texte a suscité, a souhaité éclaircir certains points afin de permettre aux militants de s’approprier le texte et de le maitriser ce qui leur permettra par la suite de mieux défendre leurs intérêts.
Le mouvement a donc convié à cette séance Monsieur Florent AGUESSI, chef du service « affaires foncières » à la Direction pour la Promotion de la Législation Rurale (DPLR), un service déconcentré du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Monsieur Martin HOUNKPODOTE, coordonnateur du projet « Plan foncier rural », au MCA ; Monsieur Bio SEIDOU BAGUIRI, directeur du projet accès au foncier au MCA.
Les premiers ont expliqué aux militants présents les lignes directrices de cette loi ainsi que ses objectifs.
Ensuite, le coordonnateur du projet « Plan foncier rural » du MCA Bénin a présenté son travail. Le MCA Bénin, (Millenium Challenge Account) est un vaste programme financé par les Etats-Unis et dont les objectifs sont entre autre l’accès au foncier, l’accès au marché, l’accès à la justice et le financement des activités génératrices de revenus.
En terme de foncier, le MCA s’attelle à mettre en place dans les communes des PFR (Plans Fonciers Ruraux). Ces plans ont pour objectif de recenser les terres de la commune et de répertorier l’ensemble des propriétaires de terres dans une base de données.
Si cette loi semble permettre aux propriétaires d’officialiser leur titre de propriété, elle permettra par la suite, et c’est l’inquiétude de SYNPA, de créer une formidable source d’information aux investisseurs étrangers et béninois recherchant de grandes surfaces cultivables pour produire des produits destinés uniquement à l’exportation tels que du coton ou du bio éthanol.
Suite à cette séance, le syndicat prévoit différentes actions afin de pousser le gouvernement à légiférer sur la cession des terres aux multinationales.
Nous avons d’ailleurs récemment reçu un mail du Directeur du Projet "Accès au Foncier"qui soutient notre initiative :
Chers militants de la Synergie Paysanne,
C’était un réel plaisir de participer à cet atelier d’échange avec les bénéficiaires directs de la réforme engagée par MCA-Bénin. Je souhaite vivement que vous soyez des relais du système engagé car c’est de vous les bénéficiaires directs qu’il s’agit et non seulement des intervenants dans le système qui ne cherche que leurs profits. Votre vigilance sera un atout pour nous pour les actions sur le terrain.
SEIDOU BAGUIRI Bio
Directeur du Projet "Accès au Foncier"
Ici, le Directeur du projet expliquant aux militants les objectifs du MCA en terme de foncier